Vous souhaitez investir dans la pierre et dans l’ancien ? L’achat d’un bien classé patrimoine historique vous ouvre droit à de multiples avantages, dont la réduction de votre IRPP jusqu’à 30%, et la possibilité de réaliser un rendement attractif. Voici les 5 points clés à connaître avant d’investir sous ce dispositif.
1 – Vous devez acheter un bien ancien.
2 – Le bien doit avoir été construit dans les secteurs suivants : les zones dites sites patrimoniaux remarquables, les quartiers conventionnés ou encore les quartiers anciens dégradés. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre auprès du Ministère de la culture.
3 – Vous devez vous engager à effectuer des travaux de restauration de l’ensemble du bien. Attention, la nature de ces travaux et leur exécution doivent avoir obtenu l’aval des autorités concernées en raison de la valeur historique du bien, laquelle doit être conservée autant que possible. Ainsi, la modification significative de l’apparence du bien n’est pas autorisée.
4 – Vous devez obtenir une autorisation préalable du préfet avant de débuter les travaux. De même, des architectes spécialisés doivent être désignés dans le suivi de l’exécution et de l’évolution du chantier. Notez bien que la durée des travaux ne doit pas dépasser la période maximale de trois ans.
5 – Vous devez vous engager à faire louer le bien pendant une durée minimale de 9 ans. Dans ce cas, le bien doit être loué nu, et non meublé.
Du point de vue fiscal, comme cité plus haut, vous aurez comme avantage la possibilité de réduire votre IRPP :
- à hauteur de 22% avec un plafonnement de 88 000 euros
- à hauteur de 30% avec un plafonnement de 120 000 euros
Ces réductions tiennent compte du site patrimonial remarquable auquel appartient le bien.
Pour aller plus loin avec la loi Malraux, vous pouvez consulter les spécialistes en ligne sur euodia.fr.
